Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - Règlement sur le zonage et l’urbanisme

Texte intégral
312.Exploitation acéricole
Dans le cadre d'une exploitation acéricole seuls les arbres suivants peuvent être abattus : :
un arbre mort, dangereux ou tombé;
un arbre atteint d'une maladie incurable;
un arbre qui nuit à la croissance ou à la conservation des érables à sucre.
La présente disposition vise, notamment, les activités liées à une exploitation acéricole, telles que la sélection des érables, l'assainissement de la plantation et la coupe du bois servant à alimenter les appareils de cuisson ou de chauffage de la cabane à sucre.
312.Exploitation acéricole
Dans le cadre d'une exploitation acéricole seuls les arbres suivants peuvent être abattus : :
un arbre mort, dangereux ou tombé;
un arbre atteint d'une maladie incurable;
un arbre qui nuit à la croissance ou à la conservation des érables à sucre.
La présente disposition vise, notamment, les activités liées à une exploitation acéricole, telles que la sélection des érables, l'assainissement de la plantation et la coupe du bois servant à alimenter les appareils de cuisson ou de chauffage de la cabane à sucre.